Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 118
Versions de la disposition
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 965 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 937 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 910 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 887 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 876 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 861 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 847 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 840 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 834 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 825 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 816 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 808 $.
118. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un autobus ou un minibus qui ont une masse nette de plus de 10 000 kg, sauf un autobus privé et un autobus affecté au transport d’écoliers, sont de 788 $.
